Conditions générales de vente

1.Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de location de studio d'enregistrement podcast et vidéo, avec ou sans post-production, proposées par POD & CAST (ci-après « le Studio »), 2 rue Gustave Michel, 10000 Troyes. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

2.Prestations et tarifs

Les prestations et leurs tarifs sont présentés sur le site :

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA au taux de 20 % incluse ; le montant hors taxes correspondant est rappelé à titre indicatif. Une facture mentionnant le détail de la TVA est adressée au client à l'issue de la prestation. Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. La prestation « Clé en main » fait l'objet d'un devis spécifique dont le périmètre est défini à l'article 8.

3.Réservation

La réservation s'effectue en ligne sur pod-et-cast.fr, via un compte Rayor Connect, en choisissant un pack, une date et un créneau horaire. La réservation est confirmée par un e-mail récapitulatif adressé au client. Le Studio est ouvert de 8 h à 17 h 30 ; une session peut démarrer entre 8 h et 16 h et se termine au plus tard à 17 h 30.

Le client s'engage à fournir des informations exactes. Le Studio se réserve le droit d'annuler toute réservation manifestement erronée, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

4.Paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation ou de l'établissement du devis. Le cas échéant, un acompte pourra être demandé à la réservation, le solde étant réglé au plus tard le jour de la session. Toute somme non réglée à l'échéance pourra entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation.

5.Annulation et modification

Le client peut annuler ou déplacer sa session gratuitement jusqu'à 48 heures avant le créneau réservé, en ligne depuis son espace « Mes réservations » ou en contactant le Studio. En deçà de 48 heures, l'annulation ou le déplacement s'effectue en contactant directement le Studio, qui s'efforce de trouver une solution ; un acompte éventuellement versé pourra être conservé à titre d'indemnité.

Le Studio peut être amené à annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou d'impératif technique ; dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais et aucune somme n'est due, le client pouvant choisir un nouveau créneau ou être remboursé de tout acompte versé.

6.Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou une période déterminée. La réservation d'un créneau de studio à date et heure fixées relève de cette exception : elle est ferme, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 5.

7.Déroulement de la session

Le matériel (micros, caméras, casques, éclairage) est fourni et paramétré avant l'arrivée du client. Une prise en main est assurée en début de session. Le temps réservé court à compter de l'horaire choisi ; un retard du client n'ouvre pas droit à prolongation. Le plateau accueille jusqu'à 2 intervenants pour un enregistrement podcast.

Le client s'engage à utiliser le matériel en bon père de famille et demeure responsable de toute dégradation causée par lui-même ou ses invités durant la session.

8.Prestation « Clé en main » — périmètre de la post-production

La prestation « Clé en main », facturée à partir de 300 € TTC (250,00 € HT), comprend, sauf stipulation contraire du devis :

• Temps de studio : 2 heures sur place au maximum, installation du client et libération du plateau comprises. Le dépassement de ce créneau est facturé au tarif horaire en vigueur.
• Livrable : un seul livrable, au choix du client et déterminé avant le tournage : soit un épisode long monté d'une durée maximale de 60 minutes, soit un ensemble de six vidéos courtes au maximum (formats verticaux type Reels, TikTok, Shorts). À défaut de choix communiqué avant la session, le Studio invite le client à se prononcer ; les délais mentionnés ci-dessous ne courent qu'à compter de ce choix.
• Éléments fournis par le client : logos, jingles, musiques, polices et tout autre élément de marque doivent être transmis au Studio avant le tournage, dans des formats exploitables et libres de droits pour l'usage envisagé. La prestation comprend l'intégration de ces éléments, à l'exclusion de toute création graphique, création de logo, de charte ou de composition musicale originale.
• Corrections : un seul aller-retour de corrections est inclus. Le client communique l'intégralité de ses demandes en une seule fois, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison de la V1. Toute demande formulée au-delà de cet aller-retour, ou après ce délai, fait l'objet d'une facturation complémentaire au tarif en vigueur, sur devis accepté au préalable.
• Délai de livraison : la première version (V1) est livrée sous 5 jours ouvrés à compter de la date la plus tardive entre la fin du tournage et la réception de l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus.

Toute prestation excédant ce périmètre — livrable supplémentaire, épisode d'une durée supérieure, série de corrections additionnelle, création graphique, motion design, sous-traitance de traduction ou de doublage — reste possible et fait l'objet d'un devis complémentaire, chiffré et accepté par le client avant sa réalisation.

9.Livraison des fichiers

Sauf prestation de post-production, les fichiers bruts (rushes vidéo de chaque caméra et pistes audio de chaque micro) sont livrés en fin de session par lien sécurisé Rayor Transfert, valable 30 jours, protégé par mot de passe. Il appartient au client de télécharger ses fichiers dans ce délai ; passé celui-ci, le Studio ne garantit plus leur disponibilité.

10.Propriété des contenus

Le client est seul titulaire des droits sur les contenus qu'il enregistre et demeure seul responsable de leur nature, de leur diffusion et du respect des droits des tiers (droit à l'image, droits d'auteur, etc.). Le Studio ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des contenus par le client.

11.Responsabilité

Le Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel par le client, de perte de données imputable au client (non-téléchargement dans les délais), ni en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Studio est limitée au montant de la prestation concernée.

12.Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à notre délégué à la protection des données : dpo@group.rayor.fr.

13.Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le Studio pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées précisées prochainement). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.